Africa'nti : Brèves : 2èmes Assises de l'INMS

Deuxième Assises de l'Internet Non-Marchand et Solidaire

5 décembre 1999

Les Associations Globenet, Iris et R@s ont organisé le samedi 27 novembre 1999, à la salle LSC La Chapelle à Paris (18ème) les deuxièmes Assises de l'Internet Non Marchand et Solidaires.

Cette rencontre s'est déroulée en deux temps, coupés par la manifestation nationale contre l'OMC qui se tenait l'après-midi du 27 novembre.

La matinée a été consacrée à l'élaboration d'une motion au document d'orientation proposé par le gouvernement français en vue d'une prochaine loi sur la "société de l'information". Plus technique que les thèmes des Assises de l'an dernier, le débat oscillait entre les questions de fond et de forme.

Dans la soirée un débat avec lieu avec des parlementaires. Etaient présents Yves Cochet (Verts), Patrick Bloche (Parti Socialiste), André Santini (UDF).

On peut retenir de cette rencontre - outre les points de la motion qui a été élaborée - quelques éléments.
- L'orientation générale du document d'orientation n'a pas été remise en question. Le fait qu'il établisse clairement (p.21) une corrélation positive entre l'amélioration de l'accès à internet et l'augmentation de la concurrence ne semble pas être problèmatique pour les participants à cette rencontre.
- Le fait que la législation française puisse inspirer d'autres législations n'a pas été évoqué. Cette discussion s'est déroulée dans un cadre franco-français, alors que certains points de ce documents conviennent peut-être à la situation française mais sont susceptibles d'être critiqués s'ils doivent faire jurisprudence dans d'autres pays. On sait qu'une loi aujourd'hui, surtout sur un domaine comme celui des TIC, ne peut se raisonner sur une échelle nationale.
- Le débat avec les parlementaires a bien fait apparaître la question de la légitimité d'intervention du gouvernement dans ce domaine. André Santini, partisan de l'immobilisme législatif et du sabordage étatique, n'a pas trouvé d'opposition forte et pertinente du côté de la majorité plurielle.

Ces quelques éléments, retenus parmi d'autres, soulignent l'importance de la réflexion sur la régulation législative des technologies de l'information et de la communication et sur le rôle de l'Etat et de ses représentants par rapport à ces technologies et à leur impact sur la société, l'économie et le politique.

Eric Bernard

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